Chez Aéronavette, protéger vos données personnelles n'est pas une formalité : c'est une condition de la confiance que vous nous accordez à chaque trajet. Cette charte vous explique, simplement, comment nous collectons et utilisons vos données, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 et du Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Lors de votre utilisation de l'application mobile « Aéronavette » et/ou du site www.aeronavette.fr (ensemble, les « Services »), en tant que Passager ou Chauffeur (ensemble, les « Utilisateurs »), nous pouvons vous demander de nous communiquer des données personnelles. Une donnée personnelle est toute information qui permet de vous identifier en tant qu'individu.
Quelles données collectons-nous ?
Si vous êtes Passager :
- Identification : prénom, nom, e-mail, téléphone, identifiant utilisateur, pièce d'identité si nécessaire. Certaines données (nom, prénom, e-mail, photo) peuvent provenir de Facebook si vous choisissez de vous connecter via Facebook Connect.
- Données économiques : les 4 derniers chiffres de votre carte bancaire, si ce mode de paiement est sélectionné et si vous résidez dans l'Union européenne.
- Localisation : votre position lorsque l'application est ouverte, l'historique de vos courses, et des données de géolocalisation agrégées.
- Connexion : version de l'OS et de l'application, adresse IP, identifiant de l'appareil, identifiant publicitaire.
- Autres : identifiant client Stripe, code de parrainage, échanges avec notre service client, et, le cas échéant, les incidents rencontrés (impayés, comportements inadaptés…).
Si vous êtes Chauffeur :
- Identification : prénom, nom, e-mail, date de naissance, téléphone, adresse, permis de conduire, pièce d'identité, titre de séjour le cas échéant, photo de profil.
- Vie professionnelle : dénomination de votre société ou employeur, n° de TVA intracommunautaire, siège social, informations et documents du véhicule (photo, marque, modèle, immatriculation, carte grise, carte verte), inscription au registre VTC, zones d'intervention.
- Données économiques : IBAN, BIC, chiffre d'affaires réalisé via nos Services.
- Localisation : l'application Aéronavette Pro a besoin d'accéder à votre position, y compris en arrière-plan, pour vous transmettre rapidement les demandes de course, suivre votre position en temps réel et optimiser vos itinéraires. Cette autorisation vous est explicitement demandée et reste modifiable à tout moment dans les réglages de votre appareil ; vos données de localisation ne sont jamais vendues ni partagées à des fins étrangères au service.
- Connexion : version de l'OS et de l'application, adresse IP.
- Autres : échanges avec notre service client ou avec d'autres Chauffeurs, taux d'acceptation des courses, statut de votre compte, et, le cas échéant, les incidents rencontrés.
Ces données sont collectées lorsque vous téléchargez l'Application ou utilisez notre Site et nos Services.
Qui est responsable du traitement ?
AERONAVETTE, micro-entreprise — RCS Pontoise n° 830 435 525
64 Avenue de Montmorency, 95190 Goussainville
contact@aeronavette.fr — 06 50 12 54 16
1. Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous vos données ?
Dans le cadre du contrat qui nous lie : constituer notre fichier d'Utilisateurs, gérer votre accès aux Services, mettre en relation Passagers et Chauffeurs, et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Dans notre intérêt légitime : répondre à vos demandes, établir des statistiques pour améliorer nos Services, personnaliser nos réponses, gérer les avis, le programme de fidélité, les impayés et objets oubliés, lutter contre la fraude et détecter les annulations abusives.
Au titre d'une obligation légale : respecter nos obligations légales et réglementaires.
Avec votre consentement : déposer des cookies, ou transmettre certaines données de Chauffeurs à des centres de formation VTC partenaires.
Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre une donnée ; nous vous informerons alors des conséquences de ce refus lorsque celle-ci est obligatoire (prénom, nom, e-mail, téléphone, photo/vidéo du visage).
2. Qui a accès à vos données ?
Notre équipe, nos organes de contrôle (commissaire aux comptes), nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, analyse d'audience, vérification d'identité, lutte antifraude, outils de gestion), nos partenaires (centres de formation VTC, votre employeur le cas échéant, notre partenaire Jump avec votre accord), ainsi que, lorsque la loi l'exige, les organismes publics, auxiliaires de justice et organismes de recouvrement. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées à des tiers sans votre accord préalable et exprès.
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données d'identification et de vie professionnelle : pendant toute la durée d'utilisation des Services, puis 3 ans après la suppression du compte ou la dernière activité ;
- Pièce d'identité : jusqu'à 6 ans en archive à des fins de preuve ;
- Photo ou vidéo du visage : 1 mois ;
- Données économiques et bancaires : le temps d'utilisation des Services et de la validité de la carte, ou jusqu'à la fin de la course en cas de paiement en espèces ;
- Données de localisation : 1 an, puis 3 ans pour les données agrégées ;
- Échanges téléphoniques entre Chauffeurs : 1 an ;
- Commentaires : pendant la durée d'utilisation des Services par les personnes concernées ;
- Données liées à un incident : 48h après régularisation, ou 3 ans si l'incident n'est pas régularisé (2 ans supplémentaires pour les incidents les plus graves : agression, comportement dangereux, véhicule non enregistré, suspension...) ;
- Demandes d'exercice de vos droits : 2 ans ; droit d'opposition : 3 ans minimum ;
- Factures : 10 ans, conformément à nos obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
- Autres données : durée d'utilisation des Services, puis 3 ans.
4. La sécurité de vos données
Nous avons pris, ainsi que nos sous-traitants, toutes les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
5. Où sont hébergées vos données ?
Vos données sont stockées sur les serveurs de la société Hostinger Web Services, situés en Lituanie, au sein de l'Union européenne.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, ce transfert est encadré soit parce que le pays concerné offre un niveau de protection reconnu adéquat par la Commission européenne, soit par des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci.
7. Cookies
Pour tout savoir sur les cookies que nous utilisons, consultez notre Politique de Cookies.
8. Vos droits
- Droit d'accès à l'ensemble de vos données personnelles ;
- Droit de rectification de vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas prévus par l'article 18 du RGPD ;
- Droit à la portabilité, pour recevoir vos données dans un format lisible et les transférer à un tiers ;
- Droit à l'effacement de vos données ;
- Droit de réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ;
- Droit d'opposition au traitement de vos données, y compris à la prospection commerciale (lien de désinscription au bas de nos e-mails) ;
- Droit post-mortem de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ? Il vous suffit de nous écrire à contact@aeronavette.fr en justifiant de votre identité. En cas de demande d'effacement, nous supprimons vos données dès réception. Pour toute autre demande, nous vous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois (prolongeable de deux mois si la demande est complexe, avec information de votre part).
9. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 6 octobre 2024.
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette charte à tout moment ; vous en serez informé(e) lors de votre prochaine utilisation de l'Application ou du Site. Si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, il vous suffit de ne plus accéder à nos Services.