Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Éditeur du site
Exploitant
ISMAIL MOUATASSIM EI
Nom commercial
Aéronavette
Siège social
64 Avenue de Montmorency
95190 Goussainville
Immatriculation
SIREN 830 435 525
SIRET 830 435 525 00027
830 435 525 R.C.S. Pontoise
Immatriculée le 02/07/2024
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — Directeur de la publication : Ismail Mouatassim
Activité réglementée

Aéronavette exerce une activité de transport public particulier de personnes, en qualité d'exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les conducteurs assurant les trajets sont titulaires de la carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture.

02

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

03

Objet du site

Le site Aéronavette permet de réserver des transferts en véhicule avec conducteur vers et depuis les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Beauvais, ainsi que vers les destinations desservies. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

04

Accès au site

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

05

Réservation

Toute réservation effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales, des Conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité. Les modalités de réservation, de paiement, de modification et d'annulation sont définies par les Conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre indication figurant sur le site.

Conditions générales de vente

06

Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en euros. Aéronavette bénéficiant de la franchise en base de TVA, les montants indiqués sont nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les réservations confirmées conservent le tarif appliqué lors de leur validation.

07

Responsabilité

Aéronavette met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. Sa responsabilité ne pourra être engagée, notamment, en cas de retard dû aux conditions de circulation, d'intempéries, de mouvements sociaux, d'accidents, d'événements de force majeure ou d'erreurs de saisie du client.

08

Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation, à respecter les horaires communiqués, à respecter les véhicules ainsi que les conducteurs, et à signaler tout bagage spécifique nécessitant une prise en charge particulière. Tout comportement dangereux ou irrespectueux pourra entraîner un refus de prise en charge.

09

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, graphismes, logiciels, bases de données, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aéronavette ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

11

Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, la facturation, le suivi des prestations, le service client, l'amélioration des services, et l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y consent. Les paiements sont traités par Stripe ; Aéronavette ne stocke aucune donnée bancaire. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

12

Cookies

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, via le gestionnaire de consentement accessible depuis chaque page.

Le détail des cookies déposés figure dans la Politique de gestion des cookies.

13

Sécurité

Aéronavette met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité des données personnelles. Aucun système de transmission sur Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

14

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

15

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur désigné par Aéronavette seront communiquées dès son adhésion à un organisme de médiation.

16

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

contact@aeronavette.fr

+33 6 50 12 54 16